1. Acceptation des conditions :
La signature du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute dérogation à ces conditions doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
2. Parties concernées :
Dans le texte des présentes CGV, “Off Road Studio” se réfère à la société Grégoire Desrousseaux, SIRET 83155109800021. Le terme “le client” désigne la partie contractante faisant appel aux services d’Off Road Studio. Les termes “les parties” font référence collectivement à Off Road Studio et au client.
3. Application du droit français et tribunal compétent :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.
4. Informations sur l’entreprise Off Road Studio :
Nom de l’entreprise : Grégoire Desrousseaux
Adresse du siège social : 44 Cours Gambetta, 69007 Lyon
Numéro de téléphone : 06 59 05 51 21
Adresse e-mail : contact@offroadstudio.fr
Site web : https://offroadstudio.fr
Siret: 83155109800021
5. Services proposés par Off Road Studio :
- Réalisation de films d’entreprise, d’événements, de communication, de films documentaires, de fictions
- Production audiovisuelle sur toute la chaîne de production
- Tournages
- Imagerie aérienne
- Prise de son
- Montage, mixage et étalonnage
- Photographies studio et reportage
6. Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs sont proposés sur devis en fonction de la charge de travail, du matériel nécessaire, des frais de déplacement, et des charges impliquées.
- Paiement sous 15 jours à la livraison pour un montant total facturé inférieur à 2000 euros HT.
- 30% d’acompte à la signature du devis, solde à la livraison pour un montant total facturé supérieur à 2000 euros HT.
Paiement par virement sur le RIB de l’entreprise, indiqué sur la facture.
7. Droits d’utilisation des images :
Off Road Studio cède au client les droits d’exploitation des images livrées pour une utilisation personnelle et professionnelle.
Ces droits sont cédés pour une durée de 10 ans sans limite géographique.
Off Road Studio reste détenteur des droits d’auteur sur les images produites.
8. Communication :
Off Road Studio se réserve le droit d’utiliser les images produites à des fins de communication. Si le client souhaite garder des images ou des informations confidentielles, il est tenu d’informer la société en amont afin d’ajuster cette condition sur le devis.
9. Responsabilité :
Off Road Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services fournis.
Le client est responsable de tout mettre en œuvre et de donner l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
10. Clause de confidentialité :
Off Road Studio pourrait, dans le cadre d’une mission, échanger des informations confidentielles. Dans ce cas, Off Road Studio mentionnera le caractère confidentiel de l’information par le biais d’un accord de confidentialité.
11. Modalités d’annulation et de remboursement :
Le devis signé engage le client et Off Road Studio à réaliser ensemble la mission.
Annulation par le client :
- 30 jours avant la date du premier jour travaillé : remboursé à 100%
- Moins de 30 jours avant le premier jour travaillé : 50% de remboursement.
- Annulé après le premier jour travaillé : la somme est due.
Annulation par Off Road Studio :
Off Road Studio se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure, incidents de sécurité, ou impossibilité de réaliser la mission.
12. Clause de force majeure :
Off Road Studio se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure, d’incidents de sécurité compromettant la réalisation de la mission, ou si celle-ci devient irréalisable. En de telles circonstances, les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour trouver une solution équitable.
13. Clause Droit à l’image :
Le client est responsable de garantir que toutes les personnes photographiées et filmées ainsi que toute propriété privée capturée ont donné leur consentement préalable.
Off Road Studio décline toute responsabilité en cas de réclamation liée au droit à l’image, laissant la responsabilité juridique entière au client pour ces aspects.